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E-3.3, r. 14 - Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement s’applique à tous les services fournis par un membre du personnel électoral au sens de l’article 136 de la Loi électorale (chapitre E-3.3) et qui exerce une fonction apparaissant à l’article 2.
D. 771-2006, a. 1.
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